Permis d'aménager n° 05766614E0003 à Terville, Rue Du Seliguet
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2014
Dossier PA n° 05766614E0003
Demandeur
DELTAMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05766614E0003 a été délivré le 8 décembre 2014 à Terville (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Seliguet. Le demandeur déclaré est DELTAMENAGEMENT.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 03523, 03527, 03531. L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Terville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2016.
Autorisation
8 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
08/06/2015
Achèvement (DAACT)
01/07/2016
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Terville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Terville Code postal 57180 Identifiant INSEE 57666
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DELTAMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 449056324
- SIRET
- 44905632400022
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- DABO (57850)
Autres dossiers de DELTAMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05766614E0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57666 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/07/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |