Permis d'aménager n° 05766619E0002 à Terville pour un terrain de 29 453 m², Rue Du Marechal Foch
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2020
Dossier PA n° 05766619E0002
Demandeur
DELPH IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05766619E0002 a été délivré le 13 mars 2020 à Terville (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Marechal Foch. Le demandeur déclaré est DELPH IMMOBILIER.
L'opération concerne un terrain de 29 453 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0591, 0592, 0593. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Terville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2021.
Autorisation
13 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
13/08/2020
Achèvement (DAACT)
15/07/2021
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Terville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Terville Code postal 57180 Identifiant INSEE 57666
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 29 453 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DELPH IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 502778012
- SIRET
- 50277801200018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- THIONVILLE (57100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05766619E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57666 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |