Permis d'aménager n° 05764219Y0001 à Scy-Chazelles pour un terrain de 1 814 m², 7 Rue De Crimee
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2019
Dossier PA n° 05764219Y0001
Demandeur
COMMUNE DE SCY CHAZELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 7 Rue De Crimee, le permis d'aménager n° 05764219Y0001 a été délivré le 6 juin 2019 à Scy-Chazelles (Moselle, Grand Est). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SCY CHAZELLES.
L'opération concerne un terrain de 1 814 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01279. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager référencés à Scy-Chazelles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Scy-Chazelles
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Scy-Chazelles Code postal 57160 Identifiant INSEE 57642
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 814 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SCY CHAZELLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215706425
- SIRET
- 21570642500018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SCY-CHAZELLES (57160)
Autres dossiers de COMMUNE DE SCY CHAZELLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05764219Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57642 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |