Permis d'aménager n° 0576422500001 à Scy-Chazelles pour un terrain de 1 062 m², Chemin De La Frecotte
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2025
Dossier PA n° 0576422500001
Demandeur
COMMUNE DE SCY CHAZELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin De La Frecotte, le permis d'aménager n° 0576422500001 a été délivré le 12 septembre 2025 à Scy-Chazelles (Moselle, Grand Est). COMMUNE DE SCY CHAZELLES figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 062 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01394. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2025 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis d'aménager référencés à Scy-Chazelles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Scy-Chazelles
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Scy-Chazelles Code postal 57160 Identifiant INSEE 57642
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 062 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SCY CHAZELLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215706425
- SIRET
- 21570642500018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SCY-CHAZELLES (57160)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0576422500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57642 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |