Permis d'aménager n° 05764220Y0002 à Scy-Chazelles pour un terrain de 4 030 m², Route De Lessy
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2021
Dossier PA n° 05764220Y0002
Demandeur
COMMUNE DE SCY CHAZELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Scy-Chazelles (Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05764220Y0002 a été délivré le 3 mai 2021, pour un projet situé Route De Lessy. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SCY CHAZELLES.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 030 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0552, 0553, 0554. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis d'aménager référencés à Scy-Chazelles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Scy-Chazelles
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Scy-Chazelles Code postal 57160 Identifiant INSEE 57642
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 030 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SCY CHAZELLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215706425
- SIRET
- 21570642500018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SCY-CHAZELLES (57160)
Autres dossiers de COMMUNE DE SCY CHAZELLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05764220Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57642 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |