Permis d'aménager n° 05764218Y0001 à Scy-Chazelles pour un terrain de 3 245 m², 2 Route De Longeville
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 août 2018
Dossier PA n° 05764218Y0001
Demandeur
COMMUNE DE SCY CHAZELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Route De Longeville, le permis d'aménager n° 05764218Y0001 a été délivré le 6 août 2018 à Scy-Chazelles (Moselle, Grand Est). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SCY CHAZELLES.
L'opération concerne un terrain de 3 245 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01358. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Au total, 12 permis d'aménager référencés à Scy-Chazelles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Scy-Chazelles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Scy-Chazelles Code postal 57160 Identifiant INSEE 57642
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 245 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SCY CHAZELLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215706425
- SIRET
- 21570642500018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SCY-CHAZELLES (57160)
Autres dossiers de COMMUNE DE SCY CHAZELLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05764218Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57642 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |