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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05764218Y0002

Permis d'aménager n° 05764218Y0002 à Scy-Chazelles pour un terrain de 3 929 m², 12 Chemi Des Mages

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 novembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05764218Y0002, déposé en mairie de Scy-Chazelles.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2018

Dossier PA n° 05764218Y0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 novembre 2018 à Scy-Chazelles (Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05764218Y0002 porte sur un projet situé 12 Chemi Des Mages.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 929 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 08209. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2018 (médiane : environ 10 mois). Au total, 12 permis d'aménager référencés à Scy-Chazelles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2018

Surface du terrain

3 929 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

28/11/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Scy-Chazelles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

08209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Scy-Chazelles Code postal 57160 Identifiant INSEE 57642
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 929 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SCY-CHAZELLES (57160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05764218Y0002
Code commune INSEE	57642 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	28 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 929 m², situé 12 Chemi Des Mages à Scy-Chazelles (57160).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 novembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05764218Y0002, déposé en mairie de Scy-Chazelles.

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PA n°05764213Y0002 Terminé

Chemi Des Mages

Scy-Chazelles (57160)

25 oct. 2013 9 420 m² foncier

PA n°05764216Y0001 Autorisé

6 Rue Du Saint Quentin

Scy-Chazelles (57160)

17 juil. 2017 2 079 m² foncier COMMUNE DE SCY CHAZELLES

PA n°05764218Y0001 Autorisé

2 Route De Longeville

Scy-Chazelles (57160)

06 août 2018 3 245 m² foncier COMMUNE DE SCY CHAZELLES

PA n°05764219Y0001 Autorisé

7 Rue De Crimee

Scy-Chazelles (57160)

06 juin 2019 1 814 m² foncier COMMUNE DE SCY CHAZELLES

PA n°05764219Y0002 Autorisé

Rue De La Cheneau

Scy-Chazelles (57160)

25 nov. 2019 1 462 m² foncier

PA n°05764220Y0001 Autorisé

Route De Longeville

Scy-Chazelles (57160)

06 août 2020 1 869 m² foncier COMMUNE DE SCY CHAZELLES

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