Permis d'aménager n° 05764220Y0001 à Scy-Chazelles pour un terrain de 1 869 m², Route De Longeville
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 août 2020
Dossier PA n° 05764220Y0001
Demandeur
COMMUNE DE SCY CHAZELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05764220Y0001, délivré le 6 août 2020 à Scy-Chazelles (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Route De Longeville. COMMUNE DE SCY CHAZELLES figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 1 869 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01396. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis d'aménager référencés à Scy-Chazelles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Scy-Chazelles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Scy-Chazelles Code postal 57160 Identifiant INSEE 57642
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 869 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SCY CHAZELLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215706425
- SIRET
- 21570642500018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SCY-CHAZELLES (57160)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05764220Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57642 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |