Permis d'aménager n° 05764219Y0002 à Scy-Chazelles pour un terrain de 1 462 m², Rue De La Cheneau
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2019
Dossier PA n° 05764219Y0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05764219Y0002 a été délivré le 25 novembre 2019 à Scy-Chazelles (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue De La Cheneau.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 462 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0213. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2019 (médiane : environ 10 mois). Au total, 12 permis d'aménager référencés à Scy-Chazelles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Scy-Chazelles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Scy-Chazelles Code postal 57160 Identifiant INSEE 57642
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 462 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SCY-CHAZELLES (57160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05764219Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57642 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |