Permis d'aménager n° 0576312600001 à Sarreguemines, 60 Rue Du Marechal Foch Lycée Henri Nominé
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Décision du 27 août 2026
Dossier PA n° 0576312600001
Demandeur
REGION GRAND EST
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 27 août 2026 à Sarreguemines (Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 0576312600001 porte sur un projet situé 60 Rue Du Marechal Foch Lycée Henri Nominé. Le projet est porté par REGION GRAND EST.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 113. Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis d'aménager référencés à Sarreguemines.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
27 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sarreguemines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lycée Henri Nominé
Territoires administratifs
- Commune
- Sarreguemines Code postal 57200 Identifiant INSEE 57631
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGION GRAND EST
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 200052264
- SIRET
- 20005226400013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- METZ (57036)
Autres dossiers de REGION GRAND EST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0576312600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57631 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date de décision | 27 août 2026 |
| Date de dépôt | 27/08/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |