Permis d'aménager n° 05763119S0001 à Sarreguemines pour un terrain de 1 609 m², 19 Rue Allwies
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2019
Dossier PA n° 05763119S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 mai 2019 à Sarreguemines (Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05763119S0001 porte sur un projet situé 19 Rue Allwies.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 609 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 7377, 7378. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis d'aménager référencés à Sarreguemines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sarreguemines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarreguemines Code postal 57200 Identifiant INSEE 57631
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 609 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SARREGUEMINES (57200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05763119S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57631 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |