Permis d'aménager n° 05763117S0002 à Sarreguemines, Rue Des Tirailleurs
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2017
Dossier PA n° 05763117S0002
Demandeur
SCI GILANBER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Tirailleurs, le permis d'aménager n° 05763117S0002 a été délivré le 21 novembre 2017 à Sarreguemines (Moselle, Grand Est). Le dossier a été déposé par SCI GILANBER.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 11130, 11233, 11234. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2017 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Sarreguemines est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2019.
Autorisation
21 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2018
Achèvement (DAACT)
01/10/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Sarreguemines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarreguemines Code postal 57200 Identifiant INSEE 57631
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI GILANBER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 399074830
- SIRET
- 39907483000023
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1994
- Localisation
- SARREGUEMINES (57200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05763117S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57631 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |