Permis d'aménager n° 05763117S0003 à Sarreguemines, 13 Rue Hagwald
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2018
Dossier PA n° 05763117S0003
Demandeur
SCI DES PERDRIX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sarreguemines (Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05763117S0003 a été délivré le 26 avril 2018, pour un projet situé 13 Rue Hagwald. SCI DES PERDRIX figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 18303. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Au total, 12 permis d'aménager référencés à Sarreguemines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2019.
Autorisation
26 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
26/08/2018
Achèvement (DAACT)
05/05/2019
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Sarreguemines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarreguemines Code postal 57200 Identifiant INSEE 57631
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES PERDRIX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 499128064
- SIRET
- 49912806400015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SARREGUEMINES (57200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05763117S0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57631 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |