Permis d'aménager n° 05763112S0004 à Sarreguemines, Camping De L'etang Saint-V
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 février 2013
Dossier PA n° 05763112S0004
Demandeur
SCI DU TREFLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05763112S0004, délivré le 26 février 2013 à Sarreguemines (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Camping De L'etang Saint-V. La demande émane de SCI DU TREFLE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 1719, 1720, 1721. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis d'aménager référencés à Sarreguemines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sarreguemines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarreguemines Code postal 57200 Identifiant INSEE 57631
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU TREFLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 388176257
- SIRET
- 38817625700011
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1992
- Localisation
- NEUFGRANGE (57910)
Autres dossiers de SCI DU TREFLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05763112S0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57631 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 26 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |