Permis d'aménager n° 05763116S0002 à Sarreguemines, 136 Avenue De La Blies
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2017
Dossier PA n° 05763116S0002
Demandeur
AG IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sarreguemines (Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05763116S0002 a été délivré le 24 mai 2017, pour un projet situé 136 Avenue De La Blies. AG IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 09254, 54127, 54171. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Au total, 12 permis d'aménager référencés à Sarreguemines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/03/2018.
Autorisation
24 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
24/08/2017
Achèvement (DAACT)
12/03/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Sarreguemines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarreguemines Code postal 57200 Identifiant INSEE 57631
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AG IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 821711843
- SIRET
- 82171184300010
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- SARREGUEMINES (57200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05763116S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57631 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |