Permis d'aménager n° 05749912S0001 à Neufgrange, Rue De L Etang
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2013
Dossier PA n° 05749912S0001
Demandeur
SCI DU TREFLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05749912S0001 a été délivré le 16 mars 2013 à Neufgrange (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue De L Etang. La demande émane de SCI DU TREFLE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 041 2, 04113. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Neufgrange.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Neufgrange
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neufgrange Code postal 57910 Identifiant INSEE 57499
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU TREFLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 388176257
- SIRET
- 38817625700011
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1992
- Localisation
- NEUFGRANGE (57910)
Autres dossiers de SCI DU TREFLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05749912S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57499 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |