Permis d'aménager n° 05763112S0005 à Sarreguemines, 20A Rue Des Bouvreuils
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 février 2013
Dossier PA n° 05763112S0005
Demandeur
MCDONALD'S FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 20A Rue Des Bouvreuils, le permis d'aménager n° 05763112S0005 a été délivré le 27 février 2013 à Sarreguemines (Moselle, Grand Est). MCDONALD'S FRANCE figure comme demandeur du dossier.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 18287, 18294, 18296. Ce dossier est l'un des 12 permis d'aménager référencés à Sarreguemines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/11/2015.
Autorisation
27 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2015
Achèvement (DAACT)
09/11/2015
Délai autorisation - chantier
2 ans 7 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Sarreguemines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarreguemines Code postal 57200 Identifiant INSEE 57631
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MCDONALD'S FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 722003936
- SIRET
- 72200393609556
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1985
- Localisation
- GUYANCOURT (78045)
Autres dossiers de MCDONALD'S FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05763112S0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57631 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 27 février 2013 |
| Date de dépôt | 05/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |