Permis d'aménager n° 05745919E0001 à Merschweiller pour un terrain de 11 381 m², Rue De La Vallee
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 août 2019
Dossier PA n° 05745919E0001
Demandeur
LES VIGNOTTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Vallee, le permis d'aménager n° 05745919E0001 a été délivré le 23 août 2019 à Merschweiller (Moselle, Grand Est). La demande émane de LES VIGNOTTES.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 11 381 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0534. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Merschweiller est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/03/2021.
Autorisation
23 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
23/02/2020
Achèvement (DAACT)
08/03/2021
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Merschweiller
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Merschweiller Code postal 57480 Identifiant INSEE 57459
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 381 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES VIGNOTTES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 421197997
- SIRET
- 42119799700016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- METZ (57000)
Autres dossiers de LES VIGNOTTES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05745919E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57459 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |