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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05703124Y0002

Permis d'aménager n° 05703124Y0002 à Ars-Laquenexy pour un terrain de 5 712 m², Derriere Les Jardins

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par LES VIGNOTTES et autorisé le 2 octobre 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05703124Y0002, déposé en mairie d'Ars-Laquenexy.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2024

Dossier PA n° 05703124Y0002

Demandeur

LES VIGNOTTES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05703124Y0002, délivré le 2 octobre 2024 à Ars-Laquenexy (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Derriere Les Jardins. LES VIGNOTTES figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 5 712 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1255. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Ars-Laquenexy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2024

Surface du terrain

5 712 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

02/10/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ars-Laquenexy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

1255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ars-Laquenexy Code postal 57530 Identifiant INSEE 57031
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 712 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES VIGNOTTES

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 421197997
SIRET: 42119799700016
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1998
Localisation: METZ (57000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05703124Y0002
Code commune INSEE	57031 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	2 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 712 m², situé Derriere Les Jardins à Ars-Laquenexy (57530).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par LES VIGNOTTES et autorisé le 2 octobre 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05703124Y0002, déposé en mairie d'Ars-Laquenexy.

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