Permis d'aménager n° 05745921E0001 à Merschweiller, Rue De L'ecole
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2021
Dossier PA n° 05745921E0001
Demandeur
JF GROUPE IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05745921E0001, délivré le 1 octobre 2021 à Merschweiller (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Rue De L'ecole. Le dossier a été déposé par JF GROUPE IMMOBILIER.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0998. L'instruction du dossier a duré 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Merschweiller est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/09/2022.
Autorisation
1 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2022
Achèvement (DAACT)
21/09/2022
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Merschweiller
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Merschweiller Code postal 57480 Identifiant INSEE 57459
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JF GROUPE IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 829831619
- SIRET
- 82983161900012
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- YUTZ (57970)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05745921E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57459 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |