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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 05703124Y0001

Permis d'aménager n° 05703124Y0001 à Ars-Laquenexy pour un terrain de 37 948 m², Lieu Dit ""Sur Sevry""

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par LES VIGNOTTES ; la décision est intervenue le 2 octobre 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 2 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05703124Y0001, déposé en mairie d'Ars-Laquenexy.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Décision du 2 octobre 2024

Dossier PA n° 05703124Y0001

Demandeur

LES VIGNOTTES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05703124Y0001, ayant fait l'objet d'une décision le 2 octobre 2024 à Ars-Laquenexy (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Lieu Dit ""Sur Sevry"". Le dossier a été déposé par LES VIGNOTTES.

L'opération s'étend sur un terrain de 37 948 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 1219, 1220, 1221. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Ars-Laquenexy.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/10/2024

Surface du terrain

37 948 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

2 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Ars-Laquenexy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

1219 1220 1221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu Dit ""Sur Sevry""

Territoires administratifs

Commune: Ars-Laquenexy Code postal 57530 Identifiant INSEE 57031
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	37 948 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES VIGNOTTES

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 421197997
SIRET: 42119799700016
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1998
Localisation: METZ (57000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05703124Y0001
Code commune INSEE	57031 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date de décision	2 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 37 948 m², situé Lieu Dit ""Sur Sevry"" à Ars-Laquenexy (57530).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par LES VIGNOTTES ; la décision est intervenue le 2 octobre 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 2 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05703124Y0001, déposé en mairie d'Ars-Laquenexy.

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