Permis d'aménager n° 05745924E0001 à Merschweiller, Rue De L'ecole
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2024
Dossier PA n° 05745924E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Merschweiller (Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05745924E0001 a été délivré le 13 décembre 2024, pour un projet situé Rue De L'ecole.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0968, 0969, 09100. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Merschweiller.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Merschweiller
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Merschweiller Code postal 57480 Identifiant INSEE 57459
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Oui |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MERSCHWEILLER (57480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05745924E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57459 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 30/09/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |