Permis d'aménager n° 05745922E0001 à Merschweiller pour un terrain de 1 m², Grand'rue
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2022
Dossier PA n° 05745922E0001
Demandeur
AD IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 octobre 2022 à Merschweiller (Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05745922E0001 porte sur un projet situé Grand'rue. AD IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 1 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0675/6. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2022 (médiane : environ 10 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Merschweiller sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Merschweiller
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Merschweiller Code postal 57480 Identifiant INSEE 57459
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AD IMMOBILIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 882079601
- SIRET
- 88207960100010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- WOUSTVILLER (57915)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05745922E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57459 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |