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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05755424M0001

Permis d'aménager n° 05755424M0001 à Pournoy-la-Grasse pour un terrain de 7 258 m², Route De Verny

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par LES VIGNOTTES et autorisé le 12 juillet 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 juillet 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05755424M0001, déposé en mairie de Pournoy-la-Grasse.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2024

Dossier PA n° 05755424M0001

Demandeur

LES VIGNOTTES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05755424M0001, délivré le 12 juillet 2024 à Pournoy-la-Grasse (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Route De Verny. La demande émane de LES VIGNOTTES.

L'aménagement porte sur un terrain de 7 258 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 04168, 0494. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Pournoy-la-Grasse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2024

Surface du terrain

7 258 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

12/07/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pournoy-la-Grasse

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

04168 0494

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pournoy-la-Grasse Code postal 57420 Identifiant INSEE 57554
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 258 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES VIGNOTTES

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 421197997
SIRET: 42119799700016
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1998
Localisation: METZ (57000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05755424M0001
Code commune INSEE	57554 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	12 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 258 m², situé Route De Verny à Pournoy-la-Grasse (57420).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par LES VIGNOTTES et autorisé le 12 juillet 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 juillet 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05755424M0001, déposé en mairie de Pournoy-la-Grasse.

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