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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05737022E0001

Permis d'aménager n° 05737022E0001 à Kœnigsmacker pour un terrain de 11 640 m², Rue De Malling Metrich

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ARC MOSELLAN et autorisé le 27 octobre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 octobre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05737022E0001, déposé en mairie de Kœnigsmacker.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2022

Dossier PA n° 05737022E0001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ARC MOSELLAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De Malling Metrich, le permis d'aménager n° 05737022E0001 a été délivré le 27 octobre 2022 à Kœnigsmacker (Moselle, Grand Est). COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ARC MOSELLAN figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 11 640 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 56572, 56596. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Kœnigsmacker.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/10/2022

Surface du terrain

11 640 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

27/10/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Kœnigsmacker

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

56572 56596

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Metrich

Territoires administratifs

Commune: Kœnigsmacker Code postal 57970 Identifiant INSEE 57370
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	11 640 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ARC MOSELLAN

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 245701354
SIRET: 24570135400111
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2003
Localisation: BUDING (57920)

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PA n°05737013E0001 Terminé

Rue De Malling Rd 62

13 mars 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05737022E0001
Code commune INSEE	57370 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	27 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 640 m², situé Rue De Malling Metrich à Kœnigsmacker (57970).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ARC MOSELLAN et autorisé le 27 octobre 2022.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 octobre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05737022E0001, déposé en mairie de Kœnigsmacker.

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