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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05737018E0001

Permis d'aménager à Kœnigsmacker pour 1 013 m² de terrain - Chemin Rural Dit De Shaffl

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PROTER et autorisé le 9 avril 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 avril 2019, ouverture de chantier le 23 août 2021, achèvement déclaré le 20 novembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05737018E0001, instruit par la commune de Kœnigsmacker.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2019

Dossier PA n° 05737018E0001

Demandeur

PROTER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05737018E0001, délivré le 9 avril 2019 à Kœnigsmacker (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Chemin Rural Dit De Shaffl, Kœnigsmacker (57970). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par PROTER. L'opération concerne un terrain de 1 013 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont 39299, 39300, 39301.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/04/2019

Surface du terrain

1 013 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2021.

Autorisation

9 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

23/08/2021

Achèvement (DAACT)

20/11/2021

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Durée du chantier

2 mois 28 jours

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

09/04/2019

Chantier (DOC)

23/08/2021

Achèvement (DAACT)

20/11/2021

Localisation du projet à Kœnigsmacker

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

39299 39300 39301

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Kœnigsmacker Code postal 57970 Identifiant INSEE 57370
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 013 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROTER

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 794239152
SIRET: 79423915200026
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation: MANOM (57100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05737018E0001
Code commune INSEE	57370 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	9 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2021-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 013 m², situé Chemin Rural Dit De Shaffl, Kœnigsmacker (57970).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PROTER et autorisé le 9 avril 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 avril 2019, ouverture de chantier le 23 août 2021, achèvement déclaré le 20 novembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05737018E0001, instruit par la commune de Kœnigsmacker.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.