Permis d'aménager n° 05737018E0001 à Kœnigsmacker pour un terrain de 1 013 m², Chemin Rural Dit De Shaffl
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2019
Dossier PA n° 05737018E0001
Demandeur
PROTER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05737018E0001 a été délivré le 9 avril 2019 à Kœnigsmacker (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Chemin Rural Dit De Shaffl. Le demandeur déclaré est PROTER.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 013 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 39299, 39300, 39301. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Kœnigsmacker.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2021.
Autorisation
9 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
23/08/2021
Achèvement (DAACT)
20/11/2021
Délai autorisation - chantier
2 ans 4 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Kœnigsmacker
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kœnigsmacker Code postal 57970 Identifiant INSEE 57370
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 013 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROTER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 794239152
- SIRET
- 79423915200026
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- MANOM (57100)
Autres dossiers de PROTER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05737018E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57370 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |