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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05737013N0001

Permis d'aménager n° 05737013N0001 à Kœnigsmacker

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Kœnigsmacker (57970).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ARC MOSELLAN et autorisée le 13 mars 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mars 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05737013N0001, déposé en mairie de Kœnigsmacker.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2014

Dossier PA n° 05737013N0001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ARC MOSELLAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Kœnigsmacker (Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05737013N0001 a été délivré le 13 mars 2014. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ARC MOSELLAN.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 56518, 56514, 56511. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Kœnigsmacker sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

13/03/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Kœnigsmacker

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

56518 56514 56511

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Kœnigsmacker Code postal 57970 Identifiant INSEE 57370
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ARC MOSELLAN

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 245701354
SIRET: 24570135400012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2003
Localisation: BUDING (57920)

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Rue De Malling Rd 62

13 mars 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05737013N0001
Code commune INSEE	57370 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	13 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	03/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Kœnigsmacker (57970).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ARC MOSELLAN et autorisée le 13 mars 2014.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mars 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05737013N0001, déposé en mairie de Kœnigsmacker.

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