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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05737013E0001

Permis d'aménager n° 05737013E0001 à Kœnigsmacker pour un terrain de 94 500 m², Rue De Malling Rd 62

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ARC MOSELLAN et autorisée le 13 mars 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 mars 2014, ouverture de chantier le 13 octobre 2014, achèvement déclaré le 17 novembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05737013E0001, déposé en mairie de Kœnigsmacker.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2014

Dossier PA n° 05737013E0001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ARC MOSELLAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05737013E0001 a été délivré le 13 mars 2014 à Kœnigsmacker (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue De Malling Rd 62. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ARC MOSELLAN.

L'aménagement porte sur un terrain de 94 500 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 56104, 56105, 56106. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Kœnigsmacker.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/03/2014

Surface du terrain

94 500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/11/2015.

Autorisation

13 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

13/10/2014

Achèvement (DAACT)

17/11/2015

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

13/03/2014

Chantier (DOC)

13/10/2014

Achèvement (DAACT)

17/11/2015

Localisation du projet à Kœnigsmacker

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

56104 56105 56106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Kœnigsmacker Code postal 57970 Identifiant INSEE 57370
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	94 500 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ARC MOSELLAN

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 245701354
SIRET: 24570135400012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2003
Localisation: BUDING (57920)

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13 mars 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05737013E0001
Code commune INSEE	57370 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	13 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	12/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 94 500 m², situé Rue De Malling Rd 62 à Kœnigsmacker (57970).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ARC MOSELLAN et autorisée le 13 mars 2014.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 mars 2014, ouverture de chantier le 13 octobre 2014, achèvement déclaré le 17 novembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05737013E0001, déposé en mairie de Kœnigsmacker.

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