Permis d'aménager n° 05737012N0001 à Kœnigsmacker, Rue De Benassay
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2013
Dossier PA n° 05737012N0001
Demandeur
COMMUNE DE KOENIGSMACKER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 avril 2013 à Kœnigsmacker (Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05737012N0001 porte sur un projet situé Rue De Benassay. Le projet est porté par COMMUNE DE KOENIGSMACKER.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 1428, 1433, 1384. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Kœnigsmacker.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Kœnigsmacker
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kœnigsmacker Code postal 57970 Identifiant INSEE 57370
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE KOENIGSMACKER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215703703
- SIRET
- 21570370300011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- K NIGSMACKER (57970)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05737012N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57370 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |