Permis d'aménager n° 05737022E0002 à Kœnigsmacker pour un terrain de 6 508 m², Rue De Treves
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2022
Dossier PA n° 05737022E0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05737022E0002, délivré le 14 octobre 2022 à Kœnigsmacker (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Rue De Treves.
L'opération concerne un terrain de 6 508 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 6616, 6617, 6618. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Kœnigsmacker.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2024.
Autorisation
14 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
02/04/2024
Achèvement (DAACT)
28/06/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Kœnigsmacker
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kœnigsmacker Code postal 57970 Identifiant INSEE 57370
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 508 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- KOENIGSMACKER (57970)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05737022E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57370 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |