Permis de démolir n° 05733213S0002 à Hombourg-Haut, Rue De L Etang
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2013
Dossier PD n° 05733213S0002
Demandeur
EURO NEGOCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05733213S0002 a été délivré le 15 juillet 2013 à Hombourg-Haut (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé Rue De L Etang. Le projet est porté par EURO NEGOCE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 1086, 13161. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2013 (médiane : environ 6 mois). Au total, 59 permis de démolir référencés à Hombourg-Haut sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juillet 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
15 juillet 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Hombourg-Haut
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hombourg-Haut Code postal 57470 Identifiant INSEE 57332
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EURO NEGOCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 417914256
- SIRET
- 41791425600017
- Code APE (NAF)
- 46.76Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres produits intermédiaires
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- DIESEN (57890)
Autres dossiers de EURO NEGOCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05733213S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57332 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |