Permis d'aménager n° 05722421S0001 à Folschviller pour un terrain de 1 479 m², 9001 Rue Du Chateau
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2021
Dossier PA n° 05722421S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 avril 2021 à Folschviller (Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05722421S0001 porte sur un projet situé 9001 Rue Du Chateau.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 479 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 18270, 18271. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Folschviller sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Folschviller
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Folschviller Code postal 57730 Identifiant INSEE 57224
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 479 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FOLSCHVILLER (57730)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05722421S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |