Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05722418S0001

Permis d'aménager n° 05722418S0001 à Folschviller pour un terrain de 1 131 m², 13 avenue Foch

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2018

Dossier PA n° 05722418S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05722418S0001, délivré le 4 juin 2018 à Folschviller (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 13 avenue Foch.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 1 131 m².

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 en Moselle, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence 20 239, 20 240. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager à Folschviller référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2018

Surface du terrain

1 131 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
04/06/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Folschviller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

20 239 20 240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Folschviller Code postal 57730 Identifiant INSEE 57224
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 1 131 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 131 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PAU (64000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 05722418S0001
Code commune INSEE 57224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur les parcelles 20 239, 20 240 à Folschviller (57730)

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