Permis d'aménager n° 05722417S0001 à Folschviller pour un terrain de 2 711 m², Avenue Patton
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2017
Dossier PA n° 05722417S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Avenue Patton, le permis d'aménager n° 05722417S0001 a été délivré le 24 juillet 2017 à Folschviller (Moselle, Grand Est).
L'aménagement porte sur un terrain de 2 711 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 19262, 19267. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Folschviller sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Folschviller
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Folschviller Code postal 57730 Identifiant INSEE 57224
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 711 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05722417S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |