Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05722415S0004

Permis d'aménager n° 05722415S0004 à Folschviller pour un terrain de 17 622 m², impasse Edouard Manet Kurzer Holzweg

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2015

Dossier PA n° 05722415S0004

Demandeur

DELTAMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Folschviller (Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05722415S0004 a été délivré le 18 décembre 2015, pour un projet situé impasse Edouard Manet Kurzer Holzweg. La demande émane du marchand de biens DELTAMENAGEMENT.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 17 622 m².

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2015 en Moselle, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré 12 208, 20 187, 20 188. Le catalogue recense 5 permis d'aménager à Folschviller, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/12/2015

Surface du terrain

17 622 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
18/12/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Folschviller

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

12 208 20 187 20 188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kurzer Holzweg

Territoires administratifs

Commune
Folschviller Code postal 57730 Identifiant INSEE 57224
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 17 622 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 17 622 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens DELTAMENAGEMENT, une SAS basée à Dabo. Ce demandeur a déposé 28 permis d'aménager référencés dans la base, dans 23 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

DELTAMENAGEMENT

Voir les 31 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
449056324
SIRET
44905632400022
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2003
Localisation
DABO (57850)

Autres dossiers de DELTAMENAGEMENT

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 05722415S0004
Code commune INSEE 57224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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