Permis d'aménager n° 05722415S0004 à Folschviller pour un terrain de 17 622 m², Impasse Edouard Manet Kurzer Holzweg
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2015
Dossier PA n° 05722415S0004
Demandeur
DELTAMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Folschviller (Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05722415S0004 a été délivré le 18 décembre 2015, pour un projet situé Impasse Edouard Manet Kurzer Holzweg. La demande émane de DELTAMENAGEMENT.
L'aménagement porte sur un terrain de 17 622 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 12208, 20187, 20188. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Folschviller est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Folschviller
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kurzer Holzweg
Territoires administratifs
- Commune
- Folschviller Code postal 57730 Identifiant INSEE 57224
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 622 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DELTAMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 449056324
- SIRET
- 44905632400022
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- DABO (57850)
Autres dossiers de DELTAMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05722415S0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |