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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0570262200005

Permis d'aménager n° 0570262200005 à Apach pour un terrain de 3 267 m², Rue Des Bouleaux

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par BLUE AMENAGEMENT et autorisé le 30 septembre 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 septembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0570262200005, déposé en mairie d'Apach.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2022

Dossier PA n° 0570262200005

Demandeur

BLUE AMENAGEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Apach (Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 0570262200005 a été délivré le 30 septembre 2022, pour un projet situé Rue Des Bouleaux. Le dossier a été déposé par BLUE AMENAGEMENT.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 267 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 04187. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2022 (médiane : environ 10 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2022

Surface du terrain

3 267 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

30/09/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Apach

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

04187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Apach Code postal 57480 Identifiant INSEE 57026
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 267 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BLUE AMENAGEMENT

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 417599461
SIRET: 41759946100023
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1998
Localisation: METZ (57050)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0570262200005
Code commune INSEE	57026 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	30 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 267 m², situé Rue Des Bouleaux à Apach (57480).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par BLUE AMENAGEMENT et autorisé le 30 septembre 2022.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 septembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0570262200005, déposé en mairie d'Apach.

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