Permis d'aménager n° 05411224B0002 à Chambley-Bussières pour un terrain de 44 183 m², Sous Les Plantes
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2025
Dossier PA n° 05411224B0002
Demandeur
BLUE AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05411224B0002, délivré le 29 avril 2025 à Chambley-Bussières (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Sous Les Plantes. BLUE AMENAGEMENT figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 44 183 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM194, ZM199. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Chambley-Bussières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chambley-Bussières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sous Les Plantes
Territoires administratifs
- Commune
- Chambley-Bussières Code postal 54890 Identifiant INSEE 54112
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 44 183 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BLUE AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 417599461
- SIRET
- 41759946100023
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1998
- Localisation
- METZ (57000)
Autres dossiers de BLUE AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05411224B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |