Permis d'aménager n° 05722113V0001 à Florange, Lot. Le Hameau De Betange
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2013
Dossier PA n° 05722113V0001
Demandeur
CONCEPT AMENAGEMENT FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Florange (Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05722113V0001 a été délivré le 17 juin 2013, pour un projet situé Lot. Le Hameau De Betange. Le projet est porté par CONCEPT AMENAGEMENT FONCIER.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0960, 0961, 0962. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). L'ensemble des 15 permis d'aménager référencés à Florange est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2013.
Autorisation
17 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/08/2013
Achèvement (DAACT)
16/12/2013
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Florange
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Florange Code postal 57190 Identifiant INSEE 57221
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONCEPT AMENAGEMENT FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 489164947
- SIRET
- 48916494700017
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- FLORANGE (57190)
Autres dossiers de CONCEPT AMENAGEMENT FONCIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05722113V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |