Permis d'aménager n° 05722116V0001 à Florange pour un terrain de 78 585 m², Lot. Les Residences D'ebange
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2016
Dossier PA n° 05722116V0001
Demandeur
ESPACE ET RESIDENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lot. Les Residences D'ebange, le permis d'aménager n° 05722116V0001 a été délivré le 22 septembre 2016 à Florange (Moselle, Grand Est). Le dossier a été déposé par ESPACE ET RESIDENCE.
L'opération concerne un terrain de 78 585 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 3038, 3039, 3040. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2016 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 15 permis d'aménager référencés à Florange est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Florange
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Florange Code postal 57190 Identifiant INSEE 57221
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 78 585 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ESPACE ET RESIDENCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 449571280
- SIRET
- 44957128000022
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- METZ (57071)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05722116V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |