Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05767224E0001

Permis d'aménager n° 05767224E0001 à Thionville pour un terrain de 11 236 m², 24 Route Du Creve Coeur

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2024

Dossier PA n° 05767224E0001

Demandeur

CONCEPT AMENAGEMENT FONCIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05767224E0001, délivré le 24 novembre 2024 à Thionville (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 24 Route Du Creve Coeur. La demande émane de CONCEPT AMENAGEMENT FONCIER.

L'opération concerne un terrain de 11 236 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 9720, 9721, 9730. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 39 permis d'aménager référencés à Thionville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/11/2024

Surface du terrain

11 236 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2025.

Autorisation

24 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

24/03/2025

Achèvement (DAACT)

19/12/2025

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
24/11/2024
Chantier (DOC)
24/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
19/12/2025

Localisation du projet à Thionville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

9720 9721 9730

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thionville Code postal 57100 Identifiant INSEE 57672
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 11 236 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONCEPT AMENAGEMENT FONCIER

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
489164947
SIRET
48916494700017
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2006
Localisation
THIONVILLE (57100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05767224E0001
Code commune INSEE 57672 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 236 m², situé 24 Route Du Creve Coeur à Thionville (57100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CONCEPT AMENAGEMENT FONCIER et autorisé le 24 novembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 novembre 2024, ouverture de chantier le 24 mars 2025, achèvement déclaré le 19 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05767224E0001, déposé en mairie de Thionville.

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