Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05722112V0001

Permis d'aménager n° 05722112V0001 à Florange, Lot. Du Sentier

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2013

Dossier PA n° 05722112V0001

Demandeur

LOTANGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 janvier 2013 à Florange (Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05722112V0001 porte sur un projet situé Lot. Du Sentier. Le projet est porté par LOTANGE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 17173, 17267, 17268. Au total, 15 permis d'aménager référencés à Florange sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/01/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
05/01/2016
2
Autorisation
14/01/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Florange

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

17173 17267 17268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Florange Code postal 57190 Identifiant INSEE 57221
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOTANGE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
509199311
SIRET
50919931100010
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2008
Localisation
TALANGE (57525)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05722112V0001
Code commune INSEE 57221 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 14 janvier 2013
Date de dépôt 05/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Lot. Du Sentier à Florange (57190).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LOTANGE et autorisé le 14 janvier 2013.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 janvier 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05722112V0001, déposé en mairie de Florange.

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