Permis d'aménager n° 05709724B0001 à Boulay-Moselle pour un terrain de 4 325 m², Lotissement De La Tuilerie
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 août 2024
Dossier PA n° 05709724B0001
Demandeur
GM AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05709724B0001, délivré le 5 août 2024 à Boulay-Moselle (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Lotissement De La Tuilerie. La demande émane de GM AMENAGEMENT.
L'opération concerne un terrain de 4 325 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 11118, 11119, 11121. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Boulay-Moselle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/08/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
04/08/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Boulay-Moselle
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boulay-Moselle Code postal 57220 Identifiant INSEE 57097
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 325 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GM AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 519759641
- SIRET
- 51975964100011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- SAINTE MARIE AUX CHENES (57255)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05709724B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
En quoi consiste ce permis d'aménager ?
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