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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 05709724B0001

Permis d'aménager n° 05709724B0001 à Boulay-Moselle pour un terrain de 4 325 m², Lotissement De La Tuilerie

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par GM AMENAGEMENT et autorisé le 5 août 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 août 2024, ouverture de chantier le 4 août 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05709724B0001, déposé en mairie de Boulay-Moselle.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 août 2024

Dossier PA n° 05709724B0001

Demandeur

GM AMENAGEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05709724B0001, délivré le 5 août 2024 à Boulay-Moselle (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Lotissement De La Tuilerie. La demande émane de GM AMENAGEMENT.

L'opération concerne un terrain de 4 325 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 11118, 11119, 11121. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Boulay-Moselle.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/08/2024

Surface du terrain

4 325 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/08/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

04/08/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

05/08/2024

Chantier (DOC)

04/08/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Boulay-Moselle

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

11118 11119 11121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Boulay-Moselle Code postal 57220 Identifiant INSEE 57097
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 325 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GM AMENAGEMENT

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 519759641
SIRET: 51975964100011
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2010
Localisation: SAINTE MARIE AUX CHENES (57255)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05709724B0001
Code commune INSEE	57097 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	5 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 325 m², situé Lotissement De La Tuilerie à Boulay-Moselle (57220).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par GM AMENAGEMENT et autorisé le 5 août 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 août 2024, ouverture de chantier le 4 août 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05709724B0001, déposé en mairie de Boulay-Moselle.

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