Permis d'aménager n° 05762021P0001 à Sainte-Marie-aux-Chênes pour un terrain de 665 m², Rue Gal De Gaulle
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 août 2021
Dossier PA n° 05762021P0001
Demandeur
GM AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Gal De Gaulle, le permis d'aménager n° 05762021P0001 a été délivré le 5 août 2021 à Sainte-Marie-aux-Chênes (Moselle, Grand Est). Le projet est porté par GM AMENAGEMENT.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 665 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 02104, 02105, 02106. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Sainte-Marie-aux-Chênes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Sainte-Marie-aux-Chênes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Marie-aux-Chênes Code postal 57255 Identifiant INSEE 57620
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 665 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GM AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 519759641
- SIRET
- 51975964100011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- SAINTE MARIE AUX CHENES (57255)
Autres dossiers de GM AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05762021P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57620 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |