Permis d'aménager n° 05709721B0002 à Boulay-Moselle pour un terrain de 22 378 m², Route De Brecklange
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2021
Dossier PA n° 05709721B0002
Demandeur
CC HOUVE-PAYS BOULAGEOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05709721B0002 a été délivré le 13 octobre 2021 à Boulay-Moselle (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Route De Brecklange. La demande émane de CC HOUVE-PAYS BOULAGEOIS.
L'opération concerne un terrain de 22 378 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 18102, 18298, 18300. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Boulay-Moselle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2022.
Autorisation
13 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
13/11/2021
Achèvement (DAACT)
15/01/2022
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Boulay-Moselle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boulay-Moselle Code postal 57220 Identifiant INSEE 57097
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 22 378 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC HOUVE-PAYS BOULAGEOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200067650
- SIRET
- 20006765000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- BOULAY (57220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05709721B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |