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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05709721B0002

Permis d'aménager à Boulay-Moselle pour 22 378 m² de terrain - Route De Brecklange

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CC HOUVE-PAYS BOULAGEOIS et autorisé le 13 octobre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 octobre 2021, ouverture de chantier le 13 novembre 2021, achèvement déclaré le 15 janvier 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05709721B0002, instruit par la commune de Boulay-Moselle.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2021

Dossier PA n° 05709721B0002

Demandeur

CC HOUVE-PAYS BOULAGEOIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 05709721B0002, délivré le 13 octobre 2021 à Boulay-Moselle (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Route De Brecklange, Boulay-Moselle (57220). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CC HOUVE-PAYS BOULAGEOIS. L'opération concerne un terrain de 22 378 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont 18102, 18298, 18300.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/10/2021

Surface du terrain

22 378 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2022.

Autorisation

13 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2021

Achèvement (DAACT)

15/01/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

2 mois 2 jours

Délai total

3 mois 2 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

13/10/2021

Chantier (DOC)

13/11/2021

Achèvement (DAACT)

15/01/2022

Localisation du projet à Boulay-Moselle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

18102 18298 18300

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Boulay-Moselle Code postal 57220 Identifiant INSEE 57097
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	22 378 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC HOUVE-PAYS BOULAGEOIS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200067650
SIRET: 20006765000016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BOULAY (57220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05709721B0002
Code commune INSEE	57097 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	13 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2024-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 22 378 m², situé Route De Brecklange, Boulay-Moselle (57220).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CC HOUVE-PAYS BOULAGEOIS et autorisé le 13 octobre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 octobre 2021, ouverture de chantier le 13 novembre 2021, achèvement déclaré le 15 janvier 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05709721B0002, instruit par la commune de Boulay-Moselle.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.