Permis d'aménager n° 0570972500001 à Boulay-Moselle pour un terrain de 1 495 m², 5 Rue Sainte Croix
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2025
Dossier PA n° 0570972500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0570972500001 a été délivré le 27 octobre 2025 à Boulay-Moselle (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 5 Rue Sainte Croix.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 495 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 1523, 1524. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2025 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Boulay-Moselle est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Boulay-Moselle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boulay-Moselle Code postal 57220 Identifiant INSEE 57097
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 495 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOULAY (57220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0570972500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |