Permis d'aménager n° 05709721B0001 à Boulay-Moselle pour un terrain de 44 695 m², Rd19
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2021
Dossier PA n° 05709721B0001
Demandeur
AXILOGIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05709721B0001, délivré le 30 juin 2021 à Boulay-Moselle (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Rd19. Le dossier a été déposé par AXILOGIS.
L'opération concerne un terrain de 44 695 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 1772, 17206. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Boulay-Moselle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Boulay-Moselle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boulay-Moselle Code postal 57220 Identifiant INSEE 57097
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 44 695 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AXILOGIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 887670974
- SIRET
- 88767097400013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- METZ (57000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05709721B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
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