Permis d'aménager n° 05709718B0003 à Boulay-Moselle pour un terrain de 2 500 m², Sur La Chapelle Sainte Cro
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 février 2019
Dossier PA n° 05709718B0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Boulay-Moselle (Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05709718B0003 a été délivré le 21 février 2019, pour un projet situé Sur La Chapelle Sainte Cro.
L'opération concerne un terrain de 2 500 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1348. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Boulay-Moselle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Boulay-Moselle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boulay-Moselle Code postal 57220 Identifiant INSEE 57097
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 500 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOULAY MOSELLE (57220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05709718B0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |