Permis d'aménager n° 05709723B0002 à Boulay-Moselle pour un terrain de 59 289 m², Rd19
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2023
Dossier PA n° 05709723B0002
Demandeur
BR AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05709723B0002 a été délivré le 1 septembre 2023 à Boulay-Moselle (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rd19. La demande émane de BR AMENAGEMENT.
L'aménagement porte sur un terrain de 59 289 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 06132, 1772, 17205. L'instruction du dossier a duré 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Boulay-Moselle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Boulay-Moselle
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boulay-Moselle Code postal 57220 Identifiant INSEE 57097
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 59 289 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BR AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 952420016
- SIRET
- 95242001600018
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- THIONVILLE (57100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05709723B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |