Permis d'aménager n° 05709716B0001 à Boulay-Moselle, Rue Des Cattes
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 août 2016
Dossier PA n° 05709716B0001
Demandeur
PIERRE CAZENAVE SARL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05709716B0001 a été délivré le 3 août 2016 à Boulay-Moselle (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Des Cattes. PIERRE CAZENAVE SARL figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 15274. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Boulay-Moselle est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Boulay-Moselle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boulay-Moselle Code postal 57220 Identifiant INSEE 57097
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PIERRE CAZENAVE SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 394787667
- SIRET
- 39478766700010
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- METZ (57000)
Autres dossiers de PIERRE CAZENAVE SARL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05709716B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |