Permis de construire Logement N° 05709724B0020

Permis de construire à Boulay-Moselle pour 1 973 m² de logement - Route Departementale N_19

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2025

Dossier PC n° 05709724B0020

Demandeur

L'ECRIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05709724B0020, délivré le 7 mars 2025 à Boulay-Moselle (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Route Departementale N_19, Boulay-Moselle (57220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par L'ECRIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 973 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 547 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 31 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T2, 14 T3, 3 T4, dont 31 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 1772, 1794.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 547 m²

Surface créée

1 973 m²

Variation nette

+1 973 m²

Surface totale après

1 973 m²

Logements créés

31

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
07/03/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Boulay-Moselle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

1772 1794

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boulay-Moselle Code postal 57220 Identifiant INSEE 57097
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 31 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 973 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 973 m² 1 973 m²
Total 0 m² 1 973 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 973 m² 1 973 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 31
Logements collectifs 31
Collectifs hors résidence 31

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 14 14 3 - - 31
- 45,2 % 45,2 % 9,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 31

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'ECRIN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
934749805
SIRET
93474980500016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
THIONVILLE (57100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05709724B0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 logements en collectif, pour 1 973 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 547 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Departementale N_19, Boulay-Moselle (57220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par L'ECRIN et accordé le 7 mars 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mars 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T2, 14 T3, 3 T4, dont 31 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05709724B0020, instruit par la commune de Boulay-Moselle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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